Notre organisme de foncier solidaire
Déjà cofondatrice des organismes de foncier solidaire (OFS) de Rennes Métropole et des collectivités du bassin de Dinard et de Saint-Malo, notre coopérative a choisi d’aller plus loin en créant son propre OFS en 2022. Cette démarche traduit notre volonté de développer une offre de logements toujours plus accessible partout en Bretagne.
Rôle et missions de notre organisme de foncier solidaire
Notre casquette d’OFS nous donne la capacité d’acquérir des terrains sur lesquels des logements sont construits ou réhabilités. Résultat : les biens neufs sont accessibles à tous les revenus. Et ce sur le long terme, car les prix à la revente des logements sont encadrés et les fonciers préservés de toute spéculation immobilière.
Le bail réel solidaire (BRS) est une solution d’achat innovante et accessible. Le principe : le ménage acquiert un logement à un prix abordable, en ne devenant propriétaire que du bâti, tandis que le foncier continue d’appartenir à notre OFS. L’acquéreur verse une faible redevance chaque mois à l’OFS pour le foncier.
Les grands principes de notre OFS
- L’acquisition est soumise à des plafonds de ressources ;
- En cas de revente par le propriétaire, la plus-value est maîtrisée pour faciliter à nouveau l’acquisition du bien par un ménage modeste ;
- Si notre OFS souhaite se séparer d’un terrain, il peut ne le faire qu’auprès d’un autre OFS, ce qui limite ici aussi la montée des prix de l’immobilier.
Selon le ministère de la Ville et du Logement, un habitat mis en vente en BRS est en moyenne 30 à 50% moins cher, en comparaison à un logement sur le marché traditionnel.
Les avantages de notre organisme de foncier solidaire (OFS)
Notre OFS nous ouvre la possibilité de soutenir l’accession à la propriété des ménages modestes, tout en aidant les collectivités bretonnes dans la production de logements. Une combinaison gagnant-gagnant qui incarne nos engagements en faveur de l’habitat pour tous.
Les avantages pour l’acquéreur
- Un bien de qualité à prix abordable ;
- Une TVA réduite à 5,5 %, sous conditions ;
- Des possibilités de financement aidé, notamment via le Prêt à taux zéro (PTZ) ;
- Une garantie de revente et de relogement dans certaines situations.
Les avantages pour la collectivité
- Constituer un parc de logements abordables et accessibles ;
- Maîtriser durablement le foncier, grâce à sa conservation par l’OFS ;
- Limiter le développement des résidences secondaires ;
- Pérenniser l’investissement public en matière d’habitat.
Notre OFS accroît notre impact pour agir en faveur de l’habitat pour tous. Il est l’un de nos leviers pour maîtriser le prix du foncier breton et rendre accessible la propriété, que ce soit pour les foyers aux revenus modestes comme pour les jeunes ménages. Avec lui, nous luttons concrètement contre l’inflation de l’immobilier, dans l’intérêt de tous, habitants comme collectivités !
Louis Lepioufle, directeur général de la Coopérative Immobilière de Bretagne
Un outil au service de l’habitat solidaire
Depuis la création de notre coopérative, notre ambition est restée intacte : faire de l’habitat pour tous une norme, partout en Bretagne. Une vision engagée qui nous pousse année après année à développer différentes solutions en faveur de l’accession à la propriété et au logement, à l’image de nos programmes actuels.
Du littoral breton jusqu’à l’intérieur des terres, nous nous mobilisons pour répondre aux enjeux liés à l’habitat et ce quelque soit les parcours de vie et les ressources de chacun. Un engagement fort qui s’inscrit au cœur de notre manifeste.
Vous souhaitez en savoir plus ou connaître votre éligibilité au BRS ? Rendez-vous sur la plateforme BoRiS pour réaliser une simulation.